Annexes et accords
II - Modifications du RPO — Article 5
Prévoyance - règlements Avenant n° 8 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000
En vigueur étendu dans le corpus
A la fin du 1er alinéa de l'article 2 a et de l'article 2 b sont ajoutés les mots :
(voir ce texte)


