Annexes et accords
II - Modifications du RPO — Article 6
Prévoyance - règlements Avenant n° 8 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000
En vigueur étendu dans le corpus
Au 2e alinéa de l'article 4, après "et au plus tard" sont ajoutés les mots : " jusqu'au 65e anniversaire ou".


