Annexes et accords
II - Modifications du RPO — Article 8
Prévoyance - règlements Avenant n° 8 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000
En vigueur étendu dans le corpus
Au 3e alinéa de l'article 9, les mots : "jusqu'au 60e anniversaire du participant" sont remplacés par :
(voir ce texte)


