Annexes et accords
II - Modifications du RPO — Article 9
Prévoyance - règlements Avenant n° 8 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000
En vigueur étendu dans le corpus
A l'article 12, les mots : "avant 60 ans" sont remplacés par :
(voir ce texte)


