Annexes et accords
II - Modifications du RPO — Article 10
Prévoyance - règlements Avenant n° 8 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000
En vigueur étendu dans le corpus
Au début de l'article 14 a, le mot : "régime" est remplacé par le mot : "règlement".


