Annexes et accords
II - Modifications du RPO — Article 11
Prévoyance - règlements Avenant n° 8 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000
En vigueur étendu dans le corpus
Au 1er tiret de l'article 17, les mots : "l'article 2.14 c" sont remplacés par : "l'article 1.24 c". Au 2e et au 3e tiret, la mention des articles 2.13 b, 4.11 b, 2.10 d et 4.08 e est complétée par les mots : "de la convention collective". Le texte du 4e tiret est ainsi modifié :
(voir ce texte)


