Annexes et accords
II - Modifications du RPO — Article 12
Prévoyance - règlements Avenant n° 8 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000
En vigueur étendu dans le corpus
Au 3e de l'article 18, les mentions : "2.14 c 2" et "2.14 c" sont remplacées par : "1.24 c 2 de la convention collective" et "1.24 c de la convention collective".


