Annexes et accords
Prévoyance - règlements Avenant n° 8 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 — Article 14
En vigueur étendu dans le corpus
Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais au dépôt légal du présent avenant, puis aux démarches tendant à son extension.
Fait à Suresnes, le 9 décembre 2004.


