Annexes et accords
Section 7 : Suivi — Article 18
Validation des acquis de l'expérience · CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
En vigueur étendu dans le corpus
L'ANFA informera chaque année la CPN du fonctionnement et des résultats du présent dispositif.


