Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

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IDCC 1090 · Services de l’automobile

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Annexes et accords

Règlement d'Inter-Auto-Plan

En vigueur étendu dans le corpus

Les organisations soussignées,

Vu l'article L. 443-1-2 du code du travail relatif au plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) institué par l'article 109 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites ;

Vu l'article 1.25 bis de la convention collective relatif à l'épargne salariale, modifié en dernier lieu par avenant n° 34 ter pour tenir compte de l'institution du PERCO ;

Vu le règlement d'Inter-Auto-Plan, modifié en dernier lieu le 24 septembre 2003,

conviennent ce qui suit :

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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