Annexes et accords
Règlement d'Inter-Auto-Plan — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Toutes les mentions du PPESVI figurant dans le règlement d'Inter-Auto-Plan ci-après dénommé "le règlement" sont remplacées par des mentions du PERCO-I, dénomination du plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises.


