Annexes et accords
Règlement d'Inter-Auto-Plan — Article 12
En vigueur étendu dans le corpus
Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant, qui sera déposé conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.
Fait à Suresnes, le 14 décembre 2004.


