Annexes et accords
Epargne salariale
En vigueur étendu dans le corpus
Les organisations soussignées,
Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites ;
Vu la loi de finances pour 2004, du 30 décembre 2003,
conviennent de ce qui suit :


