Annexes et accords
Dialogue social — Article 4
En vigueur étendu dans le corpus
L'extension conjointe de l'avenant n° 42 du 19 octobre 2004, et du présent avenant n° 42 bis, sera demandée conformément à l'article L. 133-8 du code du travail.
Fait à Suresnes, le 19 avril 2005.


