Annexes et accords
Modification des statuts de l'ANFA (formation professionnelle) Avenant n° 7 du 24 mars 2005 — Article 3
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les 3e et 4e tirets de l'article 17 sont supprimés, et le 2e tiret est ainsi rédigé :
(Voir cet article).


