Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 1090 · Services de l’automobile

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

Modification des statuts de l'ANFA (formation professionnelle) Avenant n° 7 du 24 mars 2005 — Article 4

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Le dernier alinéa de l'article 5 est modifié comme suit :

(Voir cet article).

Au 1er alinéa de l'article 16, les mots : "de la cotisation professionnelle à caractère parafiscal visée à l'article 5 de l'accord national du 26 avril 1994" sont remplacés par : "des impositions et redevances de toute nature attribuées par la loi".

(Voir cet article).

La mention de "la cotisation professionnelle à caractère parafiscal" figurant au 6e tiret de l'article 17 est remplacée par la mention suivante : "les impositions et redevances de toute nature attribuées par la loi".

(Voir cet article).

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 1090.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.