Annexes et accords
I. - Modifications du règlement général de prévoyance (RGP) — Article 1
Prévoyance - Règlements RGP et RPO
En vigueur étendu dans le corpus
A la fin du 1er alinéa de l'article 7 b relatif au maintien des droits, les mots : " et au plus tard au 65e anniversaire " sont supprimés. Au début du 2e alinéa du même article, les mots : " avant le 65e anniversaire " sont supprimés.


