Annexes et accords
I. - Modifications du règlement général de prévoyance (RGP) — Article 2
Prévoyance - Règlements RGP et RPO
En vigueur étendu dans le corpus
A l'article 7 b relatif au maintien des droits, est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :
(voir cet article)


