Annexes et accords
II - Modifications du règlement du régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) — Article 11
Prévoyance - Règlements RGP et RPO
En vigueur étendu dans le corpus
Au 1er alinéa de l'article 20, les mots : " à 100 % du plafond de la sécurité sociale " sont remplacés par les mots : " au montant maximum fixé par l'article 1.24 c 2 ".


