Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

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IDCC 1090 · Services de l’automobile

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Annexes et accords

III - Tarification du régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) — Article 12

Prévoyance - Règlements RGP et RPO

En vigueur étendu dans le corpus


Le taux des cotisations applicables à partir de janvier 2006 figure sur l'annexe tarifaire du RPO jointe au présent avenant. Les organisations soussignées conviennent de prendre, à l'avenir, les mesures nécessaires pour tendre à une répartition globale suivante des cotisations du RPO (hors couverture des capitaux de fin de carrière) :

- pour les ouvriers et employés, 25 % à la charge du salarié et 75 % à la charge de l'entreprise ;

- pour les agents de maîtrise, 27 % à la charge du salarié et 73 % à la charge de l'entreprise ;

- pour les cadres, 30 % à la charge du salarié et 70 % à la charge de l'entreprise.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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