Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

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IDCC 1090 · Services de l’automobile

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Annexes et accords

Cotisations de prévoyance obligatoire à partir du 1er janvier 2006 — Article 20

Prévoyance - Règlements RGP et RPO

En vigueur étendu dans le corpus

A. - Cotisations calculées en pourcentage du salaire brut
limité à 4 fois le plafond de la sécurité sociale
1. Ouvriers, employés, apprentis, jeunes sous contrat
de formation en alternance (art. 6 a du règlement général)

a) Incapacité totale et temporaire de travail
SALARIÉ : 0,23 %
EMPLOYEUR : -

b) Invalidité
SALARIÉ : 0,12 %
EMPLOYEUR : 0,65 %

c) Maladie de longue durée
SALARIÉ : 0,06 %
EMPLOYEUR : 0,32 %

d) Décès
SALARIÉ : 0,08 %
EMPLOYEUR : 0,43 %

e) Rente de conjoint survivant
SALARIÉ : 0,02 %
EMPLOYEUR : 0,14 %

2. Maîtrise (art. 6 b du règlement général)

a) Incapacité totale et temporaire de
travail
SALARIÉ : 0,27 %
EMPLOYEUR : -

b) Invalidité
SALARIÉ : 0,16 %
EMPLOYEUR : 0,72 %

c) Maladie de longue durée
SALARIÉ : 0,09 %
EMPLOYEUR : 0,43 %

d) Décès
SALARIÉ : 0,10 %
EMPLOYEUR : 0,48 %

e) Rente éducation
SALARIÉ : 0,04 %
EMPLOYEUR : 0,16 %

3. Cadres (art. 6 c du règlement général)

a) Incapacité totale et temporaire de travail
SALARIÉ : 0,12 %
EMPLOYEUR : -

b) Invalidité
SALARIÉ : 0,13 %
EMPLOYEUR : 0,43 %

c) Maladie de longue durée SALARIÉ : 0,08 % EMPLOYEUR : 0,24 % d) Décès SALARIÉ : 0,10 %
EMPLOYEUR : 0,33 %

e) Rente éducation
SALARIÉ : 0,03 %
EMPLOYEUR : 0,09 %

B. - Cotisations calculées en pourcentage du plafond de la sécurité sociale
(ensemble du personnel hors apprentis et jeunes
sous contrat de formation en alternance)

Indemnités de fin de carrière
SALARIÉ : -
EMPLOYEUR : 0,90 %
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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