Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

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IDCC 1090 · Services de l’automobile

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Annexes et accords

Sauvegarde du régime professionnel de protection sociale Avenant n° 45 du 13 septembre 2005 — Article 10

En vigueur étendu dans le corpus


Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant, qui sera déposé conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail. Il est expressément demandé de faire figurer le présent avenant ainsi que l'avenant n° 9 modifiant le RGP et le RPO, dont la signature et l'application sont conjointes, dans le même arrêté d'extension.

Fait à Suresnes, le 13 septembre 2005.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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