Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

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IDCC 1090 · Services de l’automobile

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Annexes et accords

Affectation — Article 3

Financement de la formation professionnelle

En vigueur étendu dans le corpus

Le conseil de gestion de l'ANFA ou, par délégation, sa section paritaire particulière n° 4 détermine annuellement les domaines d'intervention, l'affectation des sommes disponibles et leurs modalités d'utilisation, dans le respect des règles légales applicables.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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