Annexes et accords
Dépôt et extension — Article 4
Financement de la formation professionnelle
En vigueur étendu dans le corpus
Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent accord, qui sera déposé conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.
Fait à Suresnes, le 18 janvier 2006.


