Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

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IDCC 1090 · Services de l’automobile

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Annexes et accords

Dépôt et extension — Article 4

Financement de la formation professionnelle

En vigueur étendu dans le corpus


Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent accord, qui sera déposé conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

Fait à Suresnes, le 18 janvier 2006.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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