Annexes et accords
Sauvegarde du régime professionnel de protection sociale — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Avant les 4 tirets qui figurent à l'article 1.24 c2 sont insérés 2 tirets nouveaux ainsi libellés :
(voir cet article)
Convention collective · IDCC 1090
Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.
IDCC 1090 · Services de l’automobile
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En vigueur étendu dans le corpus
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 1090.
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