Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

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IDCC 1090 · Services de l’automobile

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Annexes et accords

Reprise d'entreprise — Article 6

Plan d'action pour le développement des compétences dans les ateliers de maintenance et de réparation · TITRE II : MESURES COMPLEMENTAIRES

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Il sera procédé à la création, par le recours à l'internet, d'un portail d'accueil destiné à faciliter l'information des repreneurs d'entreprise et leur mise en contact avec les cédants ; cette réalisation pourra accueillir les initiatives prises par divers opérateurs susceptibles de s'associer à cette démarche, comme par exemple des organisations consulaires, des constructeurs ou importateurs d'automobiles.

Un dispositif d'accompagnement juridique, financier et formatif approprié sera proposé, afin que la transmission d'entreprise puisse s'effectuer dans les meilleures conditions de réussite. Des actions particulières personnalisées pourront également être mises en oeuvre, le cas échéant, au profit des salariés repreneurs, et notamment les cadres, bénéficiaires de ce dispositif d'accompagnement.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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