Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 1090 · Services de l’automobile

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

Rôle de l'ANFA — Article 8

Plan d'action pour le développement des compétences dans les ateliers de maintenance et de réparation · TITRE III : MISE EN OEUVRE

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

L'ANFA est mandatée pour :

- mettre en oeuvre les actions de diagnostic et d'adaptation des compétences visées au I, en lien avec les organisations patronales et syndicales de salariés soussignées ;

- négocier et conclure, avec les conseils régionaux, toute convention relative à la mise en oeuvre du plan d'action, en cohérence avec l'EDEC visé à l'article 4 ;

- apporter, parallèlement aux engagements de l'Etat et des conseils régionaux, tout financement susceptible d'être mobilisé et utilisé pour la mise en oeuvre du plan d'action.

La commission paritaire nationale visée à l'article 1.22 a de la convention collective sera régulièrement informée des démarches menées et des travaux réalisés par l'ANFA, jusqu'à la présentation du bilan visé à l'article 10.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 1090.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.