Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

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IDCC 1090 · Services de l’automobile

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Annexes et accords

Durée — Article 10

Plan d'action pour le développement des compétences dans les ateliers de maintenance et de réparation · TITRE III : MISE EN OEUVRE

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 années. Il sera susceptible d'être renouvelé en fonction des résultats obtenus, au vu du bilan général que l'ANFA présentera à la commission paritaire nationale à l'automne 2009.

Les organisations soussignées souhaitent que les conventions passées au sein de la branche professionnelle avec l'Etat et les conseils régionaux puissent comporter une durée équivalente, afin de renforcer la cohérence des démarches communes.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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