Annexes et accords
Durée — Article 10
Plan d'action pour le développement des compétences dans les ateliers de maintenance et de réparation · TITRE III : MISE EN OEUVRE
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 années. Il sera susceptible d'être renouvelé en fonction des résultats obtenus, au vu du bilan général que l'ANFA présentera à la commission paritaire nationale à l'automne 2009.
Les organisations soussignées souhaitent que les conventions passées au sein de la branche professionnelle avec l'Etat et les conseils régionaux puissent comporter une durée équivalente, afin de renforcer la cohérence des démarches communes.


