Annexes et accords
Prévoyance - règlement du RPO Avenant n° 10 du 19 septembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000 — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Il est ajouté à l'article 18.2° du RPO un alinéa nouveau ainsi rédigé :
(voir cet article)


