Annexes et accords
Prévoyance - règlement du RPO Avenant n° 10 du 19 septembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000 — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Le texte de la première phrase de l'article 20 du RPO, relatif au remboursement des indemnités légales, est modifié comme suit :
(voir cet article)


