Annexes et accords
Prévoyance - règlement du RPO Avenant n° 10 du 19 septembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000 — Article 4
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant s'appliquera, sous réserve de son extension, à la date d'application de l'avenant n° 45 bis du 14 mars 2006 à la convention collective.


