Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

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IDCC 1090 · Services de l’automobile

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Annexes et accords

Repos dominical (Savoie) — Article 1er

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Dans le département de la Savoie, les établissements ayant une activité de commerce et de mandat de vente de véhicules automobiles seront fermés au public pour l'activité de vente de véhicules neufs et d'occasion le dimanche, et aucun de leurs salariés n'y sera affecté à la vente de véhicules le dimanche.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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