Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

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IDCC 1090 · Services de l’automobile

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Annexes et accords

Repos dominical (Savoie) — Article 3

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel concerné par voie d'affichage ou par voie de messagerie électronique, pourvu que tout salarié concerné puisse en prendre effectivement connaisssance. Il sera également cité dans la liste des accords qui doivent être portés à la connaissance de tout nouvel embauché en application de l'article L. 135-7 du code du travail.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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