Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

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IDCC 1090 · Services de l’automobile

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Annexes et accords

Repos dominical (Savoie) — Article 4

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Les organisations soussignées demandent au préfet de la Savoie de prendre un arrêté permettant la mise en oeuvre du présent accord dans l'ensemble du secteur professionnel défini à l'article 1er. Le présent accord entrera en vigueur dès la publication de l'arrêté préfectoral pris pour son application.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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