Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 1090 · Services de l’automobile

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

Prévoyance — Article 2

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Le premier alinéa de l'article 3 "Objet" est complété comme suit :

", et de proposer des garanties collectives supplémentaires de prévoyance dans le cadre prévu par l'article 1.26 bis de la convention collective visée à l'article 1er."

Au 2e alinéa de ce même article 3, les mots : "les dépenses d'aide sociale" sont remplacés par les mots : "ces dépenses d'aide sociale".

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 1090.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.