Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

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IDCC 1090 · Services de l’automobile

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Annexes et accords

Prévoyance — Article 3

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Les 3 premiers alinéas de l'article 5 "Composition du conseil d'administration" sont modifiés comme suit :

"L'institution est administrée par un conseil de 30 membres comprenant pour moitié des représentants des membres adhérents et pour moitié des représentants des participants pris parmi ceux-ci.

Les 15 administrateurs représentant les adhérents sont désignés par les organisations syndicales d'employeurs représentatives, à raison de :

- 8 pour le CNPA ;

- 1 pour la FNA ;

- 1 pour la FFC ;

- 1 pour le GNESA ;

- 1 pour la FNCRM ;

- 1 pour Les professionnels du pneu ;

- 1 pour l'UNIDEC ;

- 1 pour le SNCTA.

Les 15 administrateurs représentant les participants sont désignés par les organisations syndicales confédérées de salariés représentatives sur le plan national, à raison de :

- 3 pour la fédération générale de la métallurgie CFDT ;

- 3 pour la fédération de la métallurgie CFTC ;

- 3 pour la fédération de la métallurgie CFE-CGC ;

- 3 pour la fédération des travailleurs de la métallurgie CGT ;

- 3 pour la fédération confédérée FO de la métallurgie."

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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