Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

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IDCC 1090 · Services de l’automobile

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Annexes et accords

Prévoyance — Article 1

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Le 2e alinéa de l'article 2 des statuts de l'IPSA, modifié par l'avenant n 2 du 14 mars 2006, prévoit l'adhésion de certaines entreprises ou organismes sur décision individuelle de l'institution, en énumérant 3 conditions qui font chacune l'objet d'un tiret : aux 2e et 3e tirets, le mot : "il" est remplacé par les mots : "l'entreprise ou l'organisme demandeur".

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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