Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

La convention des services de l’automobile porte l’IDCC 1090. Retrouvez les textes pour le commerce, la réparation et les activités connexes.

IDCC 1090 · Services de l’automobile

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Annexes et accords

Prévoyance — Article 10

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Le dernier alinéa de l'article 13 " Attributions de la commission paritaire" est complété par la phrase suivante : "Ces décisions feront l'objet d'un accord formalisé de la commission paritaire nationale des services de l'automobile."

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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