Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

La convention des services de l’automobile porte l’IDCC 1090. Retrouvez les textes pour le commerce, la réparation et les activités connexes.

IDCC 1090 · Services de l’automobile

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Annexes et accords

Paritarisme — Article 1

En vigueur étendu dans le corpus

L'intitulé et le texte de l'article 1er de l'accord du 16 novembre 2000 sont modifiés comme suit :

« Article 1er
Objet de l'accord

Le présent accord a pour objet de préciser les missions confiées au CESA, instituées par l'article 1.04 bis de la CCNSA et définies par l'article 2 de ses statuts. »

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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