Annexes et accords
Action des partenaires sociaux — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Le texte des 3 alinéas du paragraphe c de l'article 1.04 bis est modifié comme suit :
(Voir cet article).
Convention collective · IDCC 1090
La convention des services de l’automobile porte l’IDCC 1090. Retrouvez les textes pour le commerce, la réparation et les activités connexes.
IDCC 1090 · Services de l’automobile
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En vigueur étendu dans le corpus
Le texte des 3 alinéas du paragraphe c de l'article 1.04 bis est modifié comme suit :
(Voir cet article).
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 1090.
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