Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

La convention des services de l’automobile porte l’IDCC 1090. Retrouvez les textes pour le commerce, la réparation et les activités connexes.

IDCC 1090 · Services de l’automobile

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Annexes et accords

Action des partenaires sociaux — Article 2

En vigueur étendu dans le corpus

Le texte des 3 alinéas du paragraphe c de l'article 1.04 bis est modifié comme suit :

(Voir cet article).

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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