Annexes et accords
Temps de déplacement professionnel
En vigueur étendu dans le corpus
Vu la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005, notamment son article 69 relatif au temps de déplacement professionnel ;
Vu la convention collective, notamment son article 1.09 relatif à l'organisation du travail,
conviennent de ce qui suit :


