Annexes et accords
Temps de déplacement professionnel — Article 1
En vigueur étendu dans le corpus
Il est créé un article 1.09 ter de la convention collective, ainsi rédigé :
Convention collective · IDCC 1090
La convention des services de l’automobile porte l’IDCC 1090. Retrouvez les textes pour le commerce, la réparation et les activités connexes.
IDCC 1090 · Services de l’automobile
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En vigueur étendu dans le corpus
Il est créé un article 1.09 ter de la convention collective, ainsi rédigé :
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 1090.
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