Annexes et accords
Paritarisme - CPN : modification des statuts — Article 2
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Au 3e alinéa de l'article 3 « Objet et missions », le sigle « CPNEFP » est remplacé par « CPN ».
Convention collective · IDCC 1090
La convention des services de l’automobile porte l’IDCC 1090. Retrouvez les textes pour le commerce, la réparation et les activités connexes.
IDCC 1090 · Services de l’automobile
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En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Au 3e alinéa de l'article 3 « Objet et missions », le sigle « CPNEFP » est remplacé par « CPN ».
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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