Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

La convention des services de l’automobile porte l’IDCC 1090. Retrouvez les textes pour le commerce, la réparation et les activités connexes.

IDCC 1090 · Services de l’automobile

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Annexes et accords

Paritarisme - CPN : modification des statuts — Article 10

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Le texte figurant au dernier tiret de l'article 17 « Ressources contributives » est modifié comme suit :
« ― la taxe d'apprentissage et les ressources annexes à celle-ci » ;

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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