Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

La convention des services de l’automobile porte l’IDCC 1090. Retrouvez les textes pour le commerce, la réparation et les activités connexes.

IDCC 1090 · Services de l’automobile

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Annexes et accords

Règlement Inter-Auto-Plan

En vigueur étendu dans le corpus

Les organisations soussignées,
Vu l'accord paritaire national relatif à l'épargne salariale et créant, en application de l'article 1.25 bis de la convention collective, le dispositif de branche « Inter-Auto-Plan, accord modifié par avenant du 14 juin 2007 ;
Vu le règlement d'Inter-Auto-Plan, modifié en dernier lieu par avenant n° 2 du 14 décembre 2004,
conviennent de modifier comme suit le règlement d'Inter-Auto-Plan, qui forme l'annexe à l'accord paritaire national du 27 juin 2002 modifié par avenant n° l du 14 juin 2007 :

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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