Annexes et accords
Règlement Inter-Auto-Plan — Article 12
En vigueur étendu dans le corpus
Le 3e paragraphe de l'article 6 est modifié comme suit :
« L'orientation de la gestion, le profil de risque et la composition du portefeuille de chacun de ces FCPE sont précisés aux notices annexées et dans leur règlement respectif. »


