Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

La convention des services de l’automobile porte l’IDCC 1090. Retrouvez les textes pour le commerce, la réparation et les activités connexes.

IDCC 1090 · Services de l’automobile

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Annexes et accords

Renouvellement de l'accord du 27 juin 2000

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Vu l'ensemble des textes légaux et réglementaires relatifs à la décentralisation dans le domaine de la formation professionnelle,
Vu l'article 1.22 b de la convention collective, relatif à l'association nationale pour la formation automobile (ANFA) ;
Vu les statuts de l'ANFA ;
Vu les accords nationaux professionnels paritaires du 20 octobre 1992 et du 27 juin 2000 relatifs aux contrats d'objectifs professionnels régionaux (COPR) ;
Vu les 16 COPR conclus par l'ANFA avec les conseils régionaux, au nom de la branche professionnelle des services de l'automobile ;
Considérant les importantes responsabilités confiées par la loi et la réglementation en vigueur aux conseils régionaux, aux rectorats, ainsi qu'aux services déconcentrés de l'Etat ;
Considérant la démarche générale de promotion de la formation dans la branche, axée sur le renouvellement des personnels et l'adaptation des salariés ;
Considérant la nécessité de maintenir une étroite coopération entre la branche, représentée par l'ANFA et les pouvoirs publics régionaux décentralisés et déconcentrés ;
Considérant la qualité et l'efficacité du dialogue et de la coopération entre les partenaires de ce dispositif depuis 17 ans,


il est convenu de ce qui suit :

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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