Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

La convention des services de l’automobile porte l’IDCC 1090. Retrouvez les textes pour le commerce, la réparation et les activités connexes.

IDCC 1090 · Services de l’automobile

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Annexes et accords

Formation professionnelle des jeunes — Article 1

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Le présent accord a pour objet :
― de définir les principes et les modalités de l'action de la branche dans le domaine visé ;
― de préciser les objectifs de la mise en oeuvre de l'apprentissage ;
― de délimiter et d'actualiser le périmètre du mandat donné à l'ANFA pour la mise en oeuvre des décisions paritaires.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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