Annexes et accords
CHAPITRE III.- DISPOSITIONS DIVERSES — Article 19
Formation professionnelle des jeunes
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent accord entrera en vigueur à compter de son dépôt légal, qui sera effectué conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Il s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2012.


