Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

La convention des services de l’automobile porte l’IDCC 1090. Retrouvez les textes pour le commerce, la réparation et les activités connexes.

IDCC 1090 · Services de l’automobile

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Annexes et accords

CHAPITRE III.- DISPOSITIONS DIVERSES — Article 20

Formation professionnelle des jeunes

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

La CPN, au titre des attributions que lui confère l'article 1.22 a de la convention collective, est tenue informée de l'application du présent accord par l'ANFA, notamment à travers son rapport annuel d'activité.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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