Annexes et accords
CHAPITRE III.- DISPOSITIONS DIVERSES — Article 20
Formation professionnelle des jeunes
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
La CPN, au titre des attributions que lui confère l'article 1.22 a de la convention collective, est tenue informée de l'application du présent accord par l'ANFA, notamment à travers son rapport annuel d'activité.


